Code de conduite

Code de conduite

Les membres souscrivent au(x) code(s) de conduite de l’OTRN. Leur conduite doit résister à l’épreuve de la critique publique dans toutes leurs activités, dans le cadre des objectifs de l’association industrielle. Le code de conduite est la carte de visite de l’industrie.

Les principes généraux d’une éducation appropriée, dérivés des principes de bonne gouvernance et de « bonne gestion d’entreprise », sont appliqués. Les membres doivent se conformer à ces principes et valeurs, qui comprennent des éléments de procédure (droit de défense, impartialité) et des éléments de fond (principe d’égalité, d’équité, de transparence, d’opportunité et obligation de motivation).

Seuls les prestataires d’éducation, de formation et d’enseignement qui satisfont aux exigences du code de conduite peuvent devenir membres de la NRTO. Il existe deux types de codes de conduite : l’un pour le marché des consommateurs et l’autre pour le marché interentreprises.

Les principes fondamentaux des codes de conduite sont les suivants :

• Principe de soins
• Principe de sécurité juridique
• Principe de vraisemblance
• Principe de fiabilité
• Principe de connaissance

Téléchargements

• Code de conduite du consommateur de l’OTRN (PDF, 418 kb) (également disponible en anglais (PDF, 424 kb)).
• Code de conduite professionnelle et commerciale de l’OTRN (PDF, 401 kb) (également disponible en anglais (PDF, 355 kb)).